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Channel: économie politique société par Gaston Bessay » Conseil constitutionnel
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Conseil constitutionnel pour la boisson énergisante : donc pas de taxe

Conseil constitutionnel pour  la boisson énergisante : donc pas de taxe Juridiquement, on voit pourquoi le conseil constitutionnel peut avoir une compétence pour décider ou non d’une taxe sur les...

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Taxe 75% : censurée par le Conseil constitutionnel

Taxe  75% : censurée par le Conseil constitutionnel   L’une des mesures phares de la loi de finances pour 2013, mais aussi l’une des plus controversées, est retoquée par le Conseil constitutionnel....

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Le conseil constitutionnel : une institution politisée et obsolète à supprimer

   Le conseil constitutionnel : une institution politisée et obsolète à supprimer   Rares sont ceux qui osent mettre en cause cette « haute » institution après la décsion d’annuler notamment la taxe de...

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Censure conseil constitutionnel : coût d’1 milliard d »€ ?

Censure conseil constitutionnel : coût d’1 milliard d »€ ? Le coût de la décision du conseil constitutionnel rejetant notamment la taxe à 75% s’élèverait, selon les Echos qui citent des documents...

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Conseil constitutionnel : Hollande ne veut plus d’anciens anciens présidents

Conseil constitutionnel : Hollande ne veut plus d’anciens anciens présidents Hollande découvre la lune depuis que sa proposition de taxe à 75% a été retoquée par le conseil constitutionnel. Ce conseil...

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Ecotaxe poids-lourds validée par le Conseil constitutionnel

Ecotaxe poids-lourds validée par le Conseil constitutionnel Le Conseil Constitutionnel a validé la loi fixant ses modalités d’application, jeudi 23 mai. Il a ainsi écarté les différents griefs soulevés...

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Le conseil constitutionnel lance la campagne de Sarkozy

Le conseil constitutionnel lance la campagne de Sarkozy   Le conseil constitutionnel, sans doute inconsciemment, vient de bouleverser le calendrier politique en refusant de valider les comptes de...

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Le conseil constitutionnel, c’est quoi ? Un conseil de politiques !

Le conseil constitutionnel,  c’est quoi ? Un conseil de politiques !   Chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution, le Conseil est composé de neuf membres, nommés pour neuf ans....

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Budget : 10% des textes rejetés par le conseil constitutionnel

Budget : 10% des textes rejetés par le conseil constitutionnel       Les  Sages du Palais Royal ont annoncé dimanche avoir annulé plus de 10% des articles des deux textes, dont certains de leur propre...

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Immobilier: Conseil constitutionnel valide l’essentiel du budget

Immobilier: Conseil constitutionnel valide l’essentiel du budget     Au total il y a bien quelques mesures invalidées mais globalement l’immobilier sera nettement plus taxé ; dommage dans une période...

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Juppé, Pillet et Mézard au Conseil constitutionnel : pour quoi faire ?

Juppé, Pillet et Mézard au Conseil constitutionnel : pour quoi faire ? Par miracle, les trois politiciens  Alain Juppé, Jacques Mézard et François Pillet, en entrant au conseil constitutionnel se sont...

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